Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de la société GAEC Plaine Terre, immatriculée sous le numéro SIRET 81251903100015 et dont le siège social est situé Route de Laure, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. En accédant au site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

GAEC Plaine Terre propose à la vente des produits maraîchers et des fleurs comestibles. Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Le GAEC Plaine Terre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. GAEC Plaine Terre fixe les prix valables pour l’année en cours et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet. La commande est confirmée une fois un e-mail de confirmation envoyé au client. GAEC Plaine Terre se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la localisation du client. GAEC Plaine Terre s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques, etc.).

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les produits périssables (légumes frais, jeunes pousses, fleurs,etc.). Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention de se rétracter par e-mail à [Adresse e-mail].

8. Retours et Remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, et les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garantie et Responsabilité

Les produits commercialisés par GAEC Plaine Terre bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. GAEC Plaine Terre ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

10. Protection des données personnelles

GAEC Plaine Terre s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de GAEC Plaine Terre (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de GAEC Plaine Terre pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.